Interventions sur "parentale" de Michel Mercier

...s de l'aide sociale à l'enfance travaillent de vrais professionnels, dont nous avons grand besoin. Comme tous les intervenants sociaux, ils sont régulièrement critiqués. Mais il faut savoir que, sans eux, on ne parviendrait probablement pas à résoudre les difficultés que rencontrent les jeunes à l'école et dans la vie de tous les jours. Vous nous proposez de passer des contrats de responsabilité parentale. Je suis tenté de vous dire qu'il y a bien longtemps que nous le faisons, et ce de façon habituelle. Quand un gamin ne va pas bien, qu'il déserte l'école ou qu'il y joue les trublions, dans la plupart des cas, c'est le signe de problèmes sociaux. Si tel n'était pas le cas, une bonne fessée résoudrait l'affaire et il ne serait pas nécessaire de déplacer tout le monde. Nous sommes tous égaux à la ...

...accord pour dire que c'est d'abord aux parents de s'occuper de leurs enfants et, si l'on aide les parents, peut-être pourra-t-on non pas seulement économiser de l'argent, mais aussi réduire la « perte sociale », si je puis m'exprimer ainsi. Aussi, monsieur le ministre, je suis plutôt pour le contrat. Mais la difficulté tient aux acteurs que vous voulez impliquer dans le contrat de responsabilité parentale. Penser que les services de l'éducation nationale se rapprocheront d'une collectivité locale pour qu'elle passe un contrat afin d'obliger des gamins à aller à l'école, c'est franchement ne pas connaître l'éducation nationale. Ce n'est pas « demain la veille » que l'inspecteur d'académie écrira au président du conseil général pour lui signaler que tel ou tel enfant est absent de l'école et qu'il ...

...amendement, monsieur le ministre, malgré tout l'amitié et le respect que j'ai pour vous, ce n'est pas le cas ! Le rôle de M. le rapporteur est de vous soutenir, naturellement, et il le remplit fort bien, mais cela ne suffit pas. Vous affirmez que, dans tous les cas, le président du conseil général devra agir. Vous proposez donc qu'il ait compétence liée dans le cadre du contrat de responsabilité parentale. Toutefois, cette disposition ne tient pas la route juridiquement, et ce pour une raison très simple : pour faire en sorte que le président du conseil général ait compétence liée, il convient de définir préalablement la situation à laquelle celui-ci devra répondre, ce que ce texte ne fait pas. Comme ce projet de loi n'est pas vraiment un monument juridique, qu'il présente une faiblesse de plus ou...

Il est l'application toute simple de la décentralisation telle que M. Raffarin l'a proposée voilà quelques années. Nous venons d'entendre deux réponses assez sensationnelles. La première est celle de M. le rapporteur, qui nous a dit que la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale ne coûtera rien aux départements, puisqu'ils assurent déjà ce genre de compétence. Cela revient à dire que le contrat, ce n'est rien du tout !