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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "report" de Michel Mercier
2 interventions trouvées.
...s, sénatoriales, cela fait beaucoup - trop, au dire du Conseil constitutionnel - pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cela fait également beaucoup pour ceux qui, dans les municipalités, organisent les scrutins. Une pratique républicaine existe, mettons-là en oeuvre. En quoi consiste cette pratique constante depuis au moins 1893 ? Tout simplement à reporter à une date ultérieure les élections les moins importantes et à organiser à la date prévue les « rendez-vous » avec le corps électoral pour les élections les plus importantes. Cette pratique, toute simple, a son fondement : une élection majeure doit avoir lieu à la date prévue, car il s'agit d'une rencontre importante avec le peuple. En application d'un tel principe, l'élection présidentielle ...
...nt confortés par la sanction du suffrage universel sont pleinement légitimes et peuvent élire des sénateurs, mais, plus ils se rapprochent du terme de leur mandat, plus l'on serait en droit de se demander si le peuple souverain éprouverait encore l'envie de leur déléguer son pouvoir électoral. C'est un vrai problème ! Le Gouvernement, suivant en cela le Conseil constitutionnel, a donc proposé de reporter d'un an les élections sénatoriales et a reconnu, au travers du projet de loi organique, que le suffrage indirect ne trouvait sa pleine légitimité que lorsque son expression était la plus proche possible de l'élection des grands électeurs au suffrage universel. Le caractère indirect du suffrage reste donc toujours second par rapport au caractère universel qui, lui, est primordial. Voilà une faç...
