Interventions sur "septembre" de Michel Mercier

...dent, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les projets de loi qui nous sont aujourd'hui soumis ont pour objet de répondre à la situation électorale qui serait celle de l'année 2007 dans le cas où nous n'interviendrions pas. En effet, si rien n'est fait, nous élirons, en 2007, le Président de la République, les conseils municipaux, la moitié des conseils généraux, les députés et, en septembre, une partie des sénateurs. Depuis que la République existe, c'est-à-dire depuis 1875, il est de pratique constante d'éviter qu'autant d'élections différentes ne se déroulent en même temps. Les projets de loi aujourd'hui soumis à notre examen sont donc en quelque sorte l'expression de cette coutume pour ainsi dire républicaine qui consiste à éviter l'embouteillage électoral. Mais ils sont aussi ...

...s connaîtront clairement les questions sur lesquelles ils auront à se prononcer. Par ailleurs, cela permettra à chacun - depuis les fonctionnaires municipaux des petites communes jusqu'à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - de s'organiser correctement. Reste le problème des élections sénatoriales. Doit-on ou non organiser les élections sénatoriales en septembre 2007 ? La question est extrêmement importante. Plusieurs arguments plaident en faveur du maintien des élections sénatoriales en septembre 2007 : cette date est éloignée de la présidentielle et des législatives ; le corps sénatorial électoral existe et est connu des candidats éventuels, qui peuvent faire campagne ; un tiers des conseils municipaux élus en 2001 n'auront pas eu encore l'occasion d'...