Interventions sur "stagiaire" de Michel Mercier

Je voudrais interroger M. le ministre pour bien saisir la position du Gouvernement sur ces deux sous-amendements. Nous avons bien compris l'idée du Gouvernement selon laquelle un stage n'est pas un contrat de travail, et nous y adhérons. La deuxième idée est que tout stagiaire a le droit d'être indemnisé. C'est, me semble-t-il, un véritable progrès. Vous avez raison, monsieur le ministre, de dire que vous êtes le premier à vous intéresser à cette question. Il ne s'agit pas simplement de créer un droit formel à indemnisation, pour reprendre une expression classique. Nous essayons de donner un véritable sens à ce droit à indemnisation, en fixant un plancher, qui peut êtr...

Or j'ai relevé un manque de clarté dans ce texte. Voilà quelques minutes, nous avons statué sur la « gratification » accordée aux stagiaires. M. le ministre a convaincu le Sénat qu'il ne fallait pas fixer de référence pour la gratification, ce dont nous sommes convenus. Nous avons ensuite adopté, à la demande de M. le rapporteur, un article additionnel dont l'objet est d'exonérer de cotisations sociales la gratification du stage. Or, si la gratification elle-même est fixée sans référence, pour l'exonération, il est fait référence au...