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Interventions sur "convenait" de Michel Moreigne
2 interventions trouvées.
a rappelé que la dématérialisation des actes administratifs n'était pas possible partout, notamment du fait d'une couverture partielle du territoire par l'ADSL. Il a estimé qu'avant d'aborder d'autres questions, il convenait de régler, d'abord, les problèmes de desserte électronique. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur la circulaire parue le 28 juin 2006 relative au FCTVA, sur sa conformité avec les dispositions votées en loi de finances pour 2006, et sur l'interprétation qui en est donnée par les préfets et les sous-préfets en matière de réfection de logements.
A M. Michel Moreigne qui l'interrogeait sur les règles suivies par les différentes commissions en matière d'invitation aux auditions de ministres, M. Jean Arthuis, président, a estimé qu'il convenait de développer la pratique des « auditions ouvertes » afin de renforcer les synergies entre commissions permanentes.
