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Interventions sur "décentralisation" de Michel Moreigne
2 interventions trouvées.
...ollectivités territoriales. Selon l'article 72-2 de la Constitution, « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités locales. » Chacun, ici encore, connaît les inégalités entre les diverses collectivités territoriales. Je m'attacherai spécialement à la situation que connaissent les conseils généraux. Permettez-moi quelques citations : « La décentralisation n'aura d'effets bénéfiques que si, au préalable, on rétablit une certaine équité territoriale. » « Un raisonnement global portant sur l'ensemble de la DGF révèle qu'aucune corrélation n'est établie entre le montant de la DGF perçue par les départements et leur niveau de ressources. » Ce constat a été établi, sans contestation possible, par le rapport d'information sur la péréquation interdéparte...
..., et nous le déplorons d'autant plus que nous n'en sommes pas responsables. Il y a pire : les départements les plus pauvres, aujourd'hui éligibles à la DFM, sont les grands oubliés de cette réforme. Est-ce à dire que les handicaps chroniques de ces départements sont aujourd'hui surmontés ? Rien n'est moins sûr, et il est évident que le transfert de déficit auquel se livre le Gouvernement avec la décentralisation accentuera plus encore leurs difficultés. C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés à cette réforme en l'état. Nous vous proposerons plusieurs amendements de nature à améliorer le dispositif et à promouvoir une péréquation départementale réellement ambitieuse. Puisque nous sommes tous d'accord pour en parler, certains voudront peut-être nous aider à mettre en oeuvre cette fameuse péréqu...
