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Interventions sur "fondation" de Michel Moreigne
4 interventions trouvées.
L'examen de ce sous-amendement me donne l'opportunité de rendre un hommage tout particulier au premier président de la Fondation du patrimoine, M. Édouard de Royère. Après avoir mis en place les structures de la Fondation - dont les deux intervenants précédents ont rappelé le parcours historique législatif -, M. de Royère les a rendues opérationnelles et très efficaces, grâce à un maillage composé de délégations régionales et départementales formées essentiellement de bénévoles. C'est sans doute grâce aux attaches limous...
... que cette région, sous l'égide de son délégué, a pu conclure un partenariat exceptionnel avec les collectivités locales - régions, départements, communes, communautés de communes. Des conventions ont été passées entre la Fondation du patrimoine et ces collectivités, tant pour le patrimoine privé, notamment avec les communautés de communes pour le petit patrimoine privé, que pour le patrimoine public, s'agissant en particulier des monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire. La mise en place d'un mécénat populaire joint au mécénat d'entreprises par le biais de souscriptions publiques, initialement abondées par la dati...
Gardez vos auteurs pour vous, monsieur de Rohan, j'ai les miens ! Dans un premier temps, l'amendement n° I-8 de notre excellent rapporteur général, M. Marini, prévoyant l'extension des compétences de la Fondation du patrimoine vers le patrimoine privé classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire, m'a fait douter de la pérennisation des actions de la Fondation au profit du patrimoine public et m'a conduit à déposer mon sous-amendement. Si j'ai eu quelques apaisements à cet égard, je souhaiterais qu'ils soient complétés par la confirmation que l'action en faveur des monuments histori...
Je le retire car il est satisfait, mais je précise que, jusqu'à présent, la Fondation du patrimoine avait quelque réticence à intervenir au profit des collectivités locales pour les monuments historiques. On voit bien en effet, à terme, les complications qui seront engendrées par la pratique de ce type d'opérations et la prééminence qui restera quand même aux architectes en chef des monuments historiques. Je souhaite vivement qu'un contrat de bonne conduite et de réciprocité entr...
