Interventions sur "potentiel" de Michel Moreigne

a considéré que la mesure proposée par le rapporteur n'était pas à la hauteur des enjeux. Il a rappelé le faible potentiel financier par habitant du département de la Creuse, et a regretté que le rapporteur ne soit pas davantage sensible à la nécessité de renforcer la péréquation entre départements. Il a considéré que la seule disposition ayant utilement renforcé la péréquation entre départements au cours des dernières décennies avait été l'instauration de la dotation de fonctionnement minimale (DFM).

... par l'Assemblée nationale est particulièrement dommageable pour les départements les plus défavorisés qui bénéficiaient jusqu'à présent de la dotation de fonctionnement minimale. Mes propos contredisent ceux qu'a tenus M. Jarlier, et je m'en excuse auprès de lui, mais il me comprendra sans peine. La Creuse et le Cantal sont très proches et ont le droit à une existence normale. Tout d'abord, le potentiel financier, qui remplace le potentiel fiscal, atténue les disparités et fait apparaître les départements les plus pauvres beaucoup plus aisés qu'ils ne le sont réellement. Le meilleur exemple vient d'en être donné par les départements de la Corse qui, de pauvres, sont devenus riches. La Corse du Sud serait même désormais plus riche que Paris et les Hauts-de-Seine, qui comptent au nombre de nos dé...