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Interventions sur "DEVDUR" de Michel Raison
3 interventions trouvées.
L'amendement n° DEVDUR.1 inclut la possibilité d'ajouter une astreinte journalière - dispositif le plus efficace - qui avait été oubliée par le projet de loi. L'amendement n° DEVDUR.1 est adopté.
L'amendement n° DEVDUR.3 est de coordination. L'amendement n° DEVDUR.3 est adopté.
L'amendement n° DEVDUR.2 est de coordination et de précision. L'amendement n° DEVDUR.2 est adopté.
