Interventions sur "alimentation" de Michel Raison

...iculteurs ne sont pas dupes mais attendent que les choses changent. Tout en étant conscients des limites d'un texte fort peu systémique, nous avons travaillé, avec la rapporteure Anne-Catherine Loisier, à consolider les éléments de réponse apportés par le Gouvernement aux difficultés du monde agricole en gardant une seule ligne directrice : plus de revenus, moins de charges, et une politique de l'alimentation pragmatique. Le projet de loi est divisé en trois titres principaux. Le premier concerne la redéfinition des relations contractuelles entre, d'un côté, l'agriculteur et son transformateur, et, à l'autre bout de la chaîne, entre le transformateur et le distributeur. Le second contient des mesures en faveur d'une alimentaire saine, durable, de qualité et accessible à tous. Le dernier, ajouté lors ...

...s 45 % du poulet consommé en France ! Veillons à ne pas trop favoriser les produits étrangers ! Reconnaissez, monsieur Labbé que, depuis dix ans, les acteurs se préoccupent davantage du respect de l'environnement. D'ailleurs, les progrès observés ces trente dernières années sont considérables, même s'ils doivent toujours être confortés. Monsieur Gremillet, je considère que les états généraux de l'alimentation constituent un instrument utile, en ce qu'ils permettent aux acteurs de se réunir pour établir ensemble des solutions. Tous les rêves, néanmoins, ne peuvent devenir réalité... M. Courteau a évoqué avec raison les actions menées par les précédents gouvernements. Des avancées ont effectivement été obtenues, en matière de contractualisation notamment. Depuis la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté...

...cipe de « zéro artificialisation nette du territoire » en 2025. Si je suis conscient de l'urgence qu'il y a à limiter l'artificialisation des terres, je ne suis pas persuadé qu'il soit réaliste ou opérationnel de fixer un objectif dans un si court délai. L'amendement COM-64 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-80 rectifié bis prévoit que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) remettra au Gouvernement un rapport sur l'application des taux de TVA en fonction de l'intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental des produits. Avis défavorable. L'amendement COM-80 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-126 prévoit que le rapport annuel de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaire...

...pendant, cet amendement n'est qu'une pétition de principe qui n'a pas sa place dans la loi. Avis défavorable. L'amendement COM-8 rectifié ter n'est pas adopté. L'amendement COM-9 rectifié ter prévoit la présentation annuelle par le Gouvernement au Parlement d'un rapport d'évaluation des engagements internationaux de la France sur les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. C'est un sujet essentiel. Il est important de demander au Gouvernement les perspectives qu'il envisage. Je ferai donc exception à la doctrine de notre commission sur les rapports au Gouvernement et émettrai un avis de sagesse. L'amendement n° COM-9 rectifié ter est adopté et devient article additionnel.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les états généraux de l'alimentation n'ont pas été une si mauvaise chose : ils ont permis de faire émerger un certain nombre d'idées. Je pourrais presque adhérer au discours que le Président de la République a prononcé à l'issue des états généraux si nous n'étions pas en train d'étudier ce texte. Attention à ne pas faire inutilement rêver la population, en particulier les paysans ! Vous avez parlé d'un pacte social et évoqué la fi...