Interventions sur "décret" de Michel Raison

...i est nationale. Veillons à ce que chaque sénatrice et chaque sénateur ne défende pas spécifiquement sa propre zone ! En effet, celui qui fabrique des fromages dans l'est de la France ne connaît rien à la fabrication dans le sud-ouest. Nous avons la chance d'avoir plusieurs fromages par département. Notre position doit donc être rassembleuse et nationale, pour que le texte qui va être voté et les décrets qui vont suivre correspondent à la moyenne et à l'ensemble des producteurs fermiers de France. Soyez donc prudents sur la défense de telle petite association ou de telle production locale. Sur les huiles essentielles, je soutiens très fortement M. Labbé, car le développement de ces plantes pourrait fournir des revenus complémentaires importants aux agriculteurs de notre pays. Sur le miel, enfi...

... été remis ne servaient-ils à rien. Les 33 remis ont-ils été décortiqués ? S'en sert-on pour améliorer la loi ? Sinon, ce serait un gaspillage de l'impôt. Ne soyons pas donneurs d'ordre de rapports inutiles. Nous conservons de vieilles habitudes. Espérons que le vent de renouveau qui souffle dans notre pays les balaie. Ceux d'entre nous qui sommes vieux, prenons-nous par la main ! J'en viens aux décrets : lorsque nous avons fabriqué la loi, avons-nous essayé au maximum de la rendre directement applicable ? Le plus important est le contenu des décrets. À l'Assemblée nationale, en tant que rapporteur, j'assurais le suivi des lois en examinant le texte des décrets. Ce doit être le travail du législateur. Si l'on effectuait un audit de ces décrets d'application, on constaterait que la moitié contre...