Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "encadrement" de Michel Raison
2 interventions trouvées.
... ces derniers produits, mais après de très dures négociations sur les prix. De plus, ces produits gagnant des parts de marché, les produits sous marques propres sont encore dévalorisés, alors qu'ils créaient de la valeur ajoutée pour ces entreprises bien réparties dans nos territoires et créatrices d'emplois. Enfin, la grande distribution a revu son modèle de promotion pour réduire l'effet de l'encadrement. En effet, si les produits offerts sont différents, l'encadrement des promotions ne s'applique pas. Par exemple, la grande distribution a substitué à la promotion « un cidre brut acheté, un cidre brut offert », celle consistant à proposer « un cidre brut acheté, un cidre doux offert ». Ces premières tendances sont inquiétantes, alors que l'expérimentation doit encore durer une année avant la pré...
L'amendement COM-1 vise à réaliser une coordination juridique afin de s'assurer que la dérogation ne s'applique qu'à l'encadrement des promotions en volume. L'amendement COM-1 est adopté. La DGCCRF permet déjà à certaines entreprises de déroger à ces dispositions, comme elle l'a fait, en particulier, pour les cafés Le Gall. Il me semble qu'il ne nous revient pas de lui en donner la possibilité. Tel est l'objet de l'amendement COM-2. L'amendement COM-2 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des tra...
