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...rs collègues, lors de la première lecture de ce projet de loi au mois de juin, le Sénat avait, je le crois, porté haut la voix de nos agriculteurs et de nos territoires. Le message avait été très bien entendu dans nos campagnes, mais il n’est manifestement pas arrivé jusqu’à la rue de Varenne, et encore moins au Palais-Bourbon ! Il est vrai que, tout au long de la procédure, le Gouvernement et sa majorité ont paru atteints d’une forme de surdité qu’il faut dénoncer. Cela étant, cela pourra peut-être s’arranger avec l’amélioration du remboursement des prothèses auditives…
...oint d’accord… Alors que nous tentions de présenter des compromis sur les quelques lignes rouges restant en discussion, le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, tenu par le mandat que le Gouvernement, et peut-être même le Président de la République, lui avait donné, refusait d’entendre la moindre de nos propositions pour centrer les débats sur un nouveau front créé de toutes pièces par la majorité : je veux bien entendu parler des modalités d’élaboration des indicateurs dans les formules de prix des contrats agricoles. Vint ensuite la nouvelle lecture, qui fut l’occasion pour l’Assemblée nationale de rétablir son texte dans sa quasi-intégralité et de balayer d’un revers de main presque tous les apports du Sénat : création d’un fonds d’indemnisation des victimes professionnelles des produi...
Je conclus, monsieur le président. Il s’agit, par ce geste fort de la commission des affaires économiques, qui vous propose d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable, mes chers collègues, de signifier au Gouvernement et à sa majorité qu’il est plus que temps de répondre au désarroi de nos agriculteurs. Nous ne nous arrêterons du reste pas là, car nous créerons prochainement un groupe de suivi au sein de la commission.