Interventions sur "surtransposition" de Michel Raison

Je voudrais, en préambule, féliciter le Gouvernement pour cette excellente initiative. Cet amendement, que nous sommes nombreux à présenter, sur nos travées mais aussi sur d’autres, vise à corriger ce qui me semble être une simple erreur, madame la ministre. Nous sommes tous favorables à la suppression des surtranspositions dès lors que celles-ci sont la cause d’une perte de compétitivité des entreprises françaises par rapport aux autres. Or nous proposons que soit bien maintenue l’obligation d’utiliser des caractères de taille plus importante pour présenter certaines informations sur les publicités destinées à la vente de crédits à la consommation, ou l’obligation de faire figurer ces informations sous forme d’en...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications, mais je pense que nous ne nous sommes pas tout à fait bien compris. Je ne souhaite pas que la lutte contre les surtranspositions devienne une religion dogmatique, mais, si elle doit le devenir, alors le projet de loi est très incomplet : si l’on veut passer en revue toutes les surtranspositions dans notre droit, à commencer par celles qui concernent les installations classées, il reste du pain sur la planche…

...mentaires avec un peu d’ancienneté. Nous avons rencontré, dans nos différentes permanences, des personnes en désarroi. Nous connaissons même des couples dont l’un des membres s’est suicidé, à la suite de problèmes de signature. Il faut véritablement aider nos entreprises. D’ailleurs, je ne pense pas que ce projet de loi réponde véritablement à cet objectif : si l’on faisait vraiment la liste des surtranspositions qui plombent les entreprises de notre pays, on est loin du compte… En revanche, ne profitons pas de ce texte pour affaiblir les consommateurs les plus fragiles ! C’est pourquoi je propose la suppression de l’article 2.

Monsieur le président, j’ai horreur de rallonger les débats inutilement, mais mon propos ne sera pas inutile. En effet, je ne voudrais pas que l’on confonde les entreprises qui souffrent de la surtransposition et le simple consommateur.