Interventions sur "élections prud’homales" de Michel Savin

...ns à un résultat contraire à celui que nous souhaitons au regard de l’importance des partenaires sociaux et syndicaux. M. Desessard a fait une comparaison, que d’autres reprendront peut-être, avec les élections européennes, arguant d’une faible participation à ce scrutin. Or le taux le plus faible qui ait jamais été atteint aux élections européennes est de 40 %, soit le taux de participation aux élections prud’homales de 1992. Pour ces dernières, nous sommes aujourd’hui à moins de 25 %. Comme vous pouvez le constater, les ordres de grandeur ne sont pas les mêmes. En outre, il ne s’agit pas du même type d’élection. Aux uns et aux autres, je demande d’être dans le concret : quel mode d’élection ou de désignation par les organisations syndicales appliquer à ces juridictions fondamentales de manière à les renforc...

Madame la sénatrice, vos propos attestent de votre grande expertise de la question des élections prud’homales. Je suis moi-même ce dossier avec attention. Vous avez rappelé quelles étaient les orientations suivies par le Gouvernement, et nous aurons l’occasion d’en débattre de nouveau dans cet hémicycle. Je ne reviens pas sur ma volonté de renforcer la légitimité des conseils de prud’hommes, laquelle, c’est ma crainte, pourrait être altérée par l’affaiblissement de la participation aux élections prud’ho...

...lé, monsieur le sénateur, ce dont je vous remercie –, a été votée la loi de 2008, qui a créé un mode de calcul de la représentativité des organisations syndicales extrêmement efficace et pertinent, lequel a permis à chacune d’entre elles de connaître son poids. Il m’est d’ailleurs revenu la responsabilité de mener jusqu’à son terme la réforme introduite par cette loi. Pendant très longtemps, les élections prud’homales étaient le seul moyen pour les organisations syndicales de connaître leur importance respective. C’est l’une des raisons pour lesquelles elles y étaient très attachées. Aujourd’hui, tout cela est fini ; il existe un moyen que toutes considèrent comme beaucoup plus pertinent, plus efficace, plus fidèle à la réalité. Tout cela explique que l’attachement que pouvaient avoir certains pour les électio...

...ase à la désignation par les organisations concernées. Je tiens à vous rassurer sur ce point, monsieur le sénateur. Telles sont les raisons extrêmement pragmatiques qui me permettent de vous redire, avec la même force que vous, mon attachement très fort à cette institution prud’homale. Je souhaite qu’elle perdure, et même qu’elle soit renforcée. J’en ai assez que l’on reporte d’un an ou deux les élections prud’homales, comme cela s’est produit à deux reprises, en raison de l’absence de solution. On ne peut pas toujours tout remettre au lendemain. Cette fois, nous vous proposons un débat en vue de trouver une issue à ce problème.