Interventions sur "émets" de Michel Savin

Concernant l'amendement n° 183, j'attends des engagements de la ministre sur les moyens budgétaires dédiés à la mise en oeuvre du référent pour l'activité physique et sportive dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). J'émets un avis de sagesse.

Il me semble intéressant d'en discuter en séance, notamment avec la ministre. En attendant, j'émets un avis de sagesse.

L'amendement n° 3 concerne l'organisation des compétitions d'e-sports dans le contexte actuel de pandémie. J'émets un avis de sagesse.

J'émets également un avis favorable à l'amendement n° 165, mais celui-ci n'aura plus d'objet si l'amendement de réécriture complète du Gouvernement est adopté.

Conformément à la position constante de la commission, même si des dérogations sont toujours possibles - nous l'avons fait pour l'activité physique adaptée et pour le sport-santé -, j'émets un avis défavorable à l'amendement n° 127, qui consiste en une demande de rapport.

Au travers de l'amendement n° 194, le Gouvernement souhaite rétablir sa rédaction de l'article 5, que nous avons modifiée. Je suggère que nous en restions à la version du texte qui a été adoptée par la commission la semaine dernière. Avis défavorable. Pour les mêmes raisons, j'émets un avis défavorable à l'amendement n° 100 et à l'amendement n° 143, qui visent à réécrire l'article 5.

Les amendements identiques n° 101 et 144 visent à instituer la parité au sein du Comité national olympique et sportif français. J'émets un avis défavorable : il appartient au Comité d'inclure cette clause dans ses statuts. Au reste, celui-ci s'inscrit déjà dans cette démarche, la parité étant dès à présent effective au sein de son bureau.

Il a déjà été expliqué qu'il n'y avait pas de consensus pour intégrer de manière obligatoire les arbitres dans les instances de direction des fédérations. Ce sujet, comme celui des médecins ou des supporters, doit être travaillé en amont, avec l'ensemble des acteurs. J'émets donc un avis défavorable aux amendements n° 146, 38 et 27.

Revient-il à la loi de définir les rubriques du rapport annuel du Cnosf ? Le Comité olympique et les fédérations sont d'ores et déjà sensibilisés à ces sujets. J'émets également un avis défavorable à l'amendement n° 84, qui a pour objet de demander au Cnosf un rapport public valorisant notamment son action pour l'inclusion de tous les publics. Le Comité olympique a déjà beaucoup de travail : ne lui en rajoutons pas.

J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 105, car il ne me paraît pas opportun de créer une peine automatique complémentaire non soumise à l'appréciation du juge.

L'amendement n° 108 prévoit la possibilité d'accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. Pour les raisons déjà évoquées lors de l'examen du texte de la commission, j'émets un avis défavorable à cet amendement. Laissons les fédérations se mobiliser sur ce sujet.

Certains sujets « traînent » depuis longtemps dans le milieu du sport, notamment l'accompagnement de la reconversion des sportifs de haut niveau. Par conséquent, j'émets, par exception, un avis favorable à l'amendement n° 156 rectifié, qui tend à la présentation d'un rapport sur le sujet. Toutefois, je demanderai à l'auteur de modifier le délai de remise visé dans le dispositif - la date du 31 décembre 2022 me paraît plus réaliste.