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Interventions sur "CSA" de Michel Savin
4 interventions trouvées.
Comment le CSA peut-il intervenir pour lutter contre le piratage des diffusions des événements sportifs ? Ce piratage met en danger certaines filières sportives car les droits audiovisuels contribuent au financement du sport amateur.
Quatrième défaut de ce texte : les moyens du CSA sont insuffisants pour assurer ses nouvelles missions, comme me l'a confirmé son président. Nous allons trop vite !
Cette proposition de loi donne au CSA compétence pour veiller à l'indépendance de l'information, des programmes et des rédactions, assortie d'un pouvoir de mise en demeure des contrevenants. Son article 2 est très ciblé : le CSA doit vérifier l'absence d'interférence des actionnaires et des annonceurs dans les rédactions. Quels sont les moyens qui garantiraient cette indépendance ?
Deux questions à notre rapporteure, dont je salue l'excellent travail. Je m'interroge sur certaines formulations retenues à l'article 4 : le CSA tiendra compte, dans sa mission de contrôle, de la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, « en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent », est-il écrit. Quid d'un candidat qui n'aurait pas reçu l'investiture de son parti ? On a connu ce cas de figure par le passé, avec la double candidature Ba...
