Interventions sur "finances rectificative" de Michel Savin

Après le débat que nous venons d’avoir, je précise que cet amendement ne porte pas sur le cœur du projet de loi de finances rectificative. Il concerne un dispositif mis en place en 2021, avec 100 millions d’euros de crédits pour le financement du Pass’Sport annoncé par le Président de la République. Malheureusement, nous savons dès à présent que ces crédits ne seront pas intégralement consommés en 2021. Les derniers chiffres annoncent 850 000 Pass’Sport, ce qui correspond à 42, 5 millions d’euros consommés, auxquels on peut bien ...

...journalier en cas de séjour dans un établissement médico-social –, et ce, dès 2021. À ce jour, une dizaine d’athlètes paralympiques médaillés à Tokyo – dont toute la France a salué les exploits – sont touchés par ce problème. Nous devons agir pour prévenir les situations similaires qui apparaîtront lors des jeux Olympiques de Pékin et de Paris 2024. L’article 90 de la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 prévoit que les primes « sont exclues des revenus pris en compte pour l’attribution des prestations en espèces ou en nature versées aux personnes du fait de leur handicap ». Malheureusement, monsieur le ministre, cet article non codifié est resté inappliqué et demeure méconnu. Par ailleurs, il est juridiquement peu opérant, selon les acteurs du mouvement sportif. Cet amendement a donc ...