Interventions sur "jeux" de Michel Savin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis très heureux que la Haute Assemblée étudie, cet après-midi, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le Sénat, par la voix de son président, s’est déclaré favorable à ce projet dès l’origine, et nous n’avons jamais manqué une occasion de soutenir le comité de candidature. Ce fut notamment le cas avec un engagement écrit signé par la quasi-totalité des présidents de groupe de notre assemblée. Aujourd’hui, le Sénat est pleinement investi au côté du comité d’o...

Tous ces enjeux doivent être pensés et réfléchis. Nous devons renouer avec la base de l’histoire olympique, avec son essence même, pour proposer des Jeux à taille humaine, profitant à l’ensemble de la population. Nous connaissons l’implication et le professionnalisme des équipes du comité d’organisation, des comités olympique et paralympique. Nous sommes donc très optimistes quant à la maîtrise du projet et qua...

… le Gouvernement a annoncé un possible recul pour la construction de ces lignes de métro, lesquelles sont pourtant indispensables au bon déroulement des Jeux.

En effet, l’une des forces du projet Paris 2024 est la bonne desserte prévue, grâce aux transports en commun. Or l’incertitude existant quant à la livraison de ces infrastructures fait peser des inquiétudes sur le budget des Jeux. Les décisions relatives au Grand Paris Express peuvent avoir des répercussions lourdes de conséquences, avec la mise en œuvre par le COJOP d’une nouvelle organisation de transports non chiffrée, non budgétisée et non envisagée initialement. Je tiens à souligner que le site le plus gravement touché par la non-construction de ces lignes de métro, notamment de la ligne 17, serait certainement le ...

Le présent article désigne de plein droit les organes chargés de l’organisation des Jeux. Il s’agit du COJOP, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le CIO, le Comité international olympique, et le CIP, le Comité international paralympique. Cet article établit aussi un régime dérogatoire au droit commun des autorisations de fédérations sportives lors des compétitions. Il semble cependant trop restrictif, comme cela a été indiqué lors des auditions réalisées p...

Il faut arrêter de reporter les décisions dans l’attente de textes de loi hypothétiques ! Aujourd’hui, les incertitudes sont nombreuses. M. Masson a évoqué d’importantes sommes d’argent, mais je rappelle que, aujourd’hui, l’organisation des jeux Olympiques est assurée, à 97 %, par de l’argent privé. Il faut donc sécuriser ceux qui vont investir dans l’organisation des Jeux. On ne peut pas demander à des partenaires privés de soutenir et de financer les jeux Olympiques sans les protéger par des garanties. C’est également vrai pour les diffuseurs. Je maintiens donc mon amendement.

... Cependant, elle n’assure pas la protection totale. Admettre que le terme « olympique » pourrait faire l’objet d’un usage normal dans le langage commun revient à méconnaître la jurisprudence consacrant son caractère de marque notoire. La jurisprudence a, en effet, admis de manière constante que le mot « olympique », y compris pris isolément, est une marque notoire, au même titre que les termes « jeux Olympiques » ou « olympiades ». Reconnaître un usage commun reviendrait à réduire à néant la jurisprudence existante et la protection qui y est attachée. Mon amendement a pour objet de rassurer les partenaires des Jeux, qui vont investir beaucoup d’argent, et d’être en phase avec les engagements pris dans le contrat de ville hôte en matière de protection de la marque et des droits. L’adoption ...

...M. le rapporteur pour avis a évoqué des garanties très élevées. J’espère sincèrement que celles qui seront apportées seront le plus élevées possible, les engagements en jeu et les partenariats étant importants, surtout sur le plan financier, et qu’elles seront suffisantes pour protéger correctement les partenaires, qui, je le rappelle, vont financer à hauteur de 97 % le coût de l’organisation des jeux Olympiques. J’espère aussi qu’elles répondront au cahier des charges du contrat de la ville hôte, celle-ci devant respecter les engagements pris au moment de l’obtention des Jeux, et que tout sera suivi de près. Bien évidemment, compte tenu des arguments avancés par le rapporteur pour avis, notamment de la position du Comité national olympique et sportif français, qui, comme je viens de l’enten...

Cet article, introduit par les députés, prévoit la publication par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’une charte de volontariat olympique et paralympique appliquée aux bénévoles qui participeront à la préparation et au déroulement des Jeux. C’est une bonne initiative, qui ne doit pas nous interdire d’engager un réel débat sur le bénévolat. Ainsi 70 000 bénévoles seront-ils nécessaires pour assurer le succès et le bon déroulement des Jeux. Il est donc important de le...

Cet article prévoit que des logements destinés à des étudiants pourront être loués du 1er juillet au 1er octobre 2024 au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour accueillir les personnes accréditées. Cependant, nous devons porter une attention particulière au fait que ces logements doivent aussi pouvoir accueillir les étudiants dès la rentrée universitaire, qui aura très certainement lieu avant le 1er octobre 2024. Il importe que le quotidien des étudiants ne soit pas affecté négativement ; or nombre d’entre eux n’auront...

Je ne reviendrai pas sur les choix qui doivent être effectués en matière d’infrastructures de transports. Toutefois, si les travaux du Grand Paris Express n’étaient pas réalisés, cela aurait des conséquences potentiellement très négatives sur les jeux Olympiques. Les organisateurs devraient alors trouver d’autres solutions, beaucoup plus chères. Et, dans ce cas, il ne faudra pas se plaindre si les Jeux coûtent plus cher qu’annoncé ! J’appelle donc le Gouvernement à respecter les engagements qui ont été pris, notamment lors du dépôt de la candidature. Comment voulons-nous être crédibles si, après avoir fait de grandes déclarations lors du dépô...

Nous devons accompagner l’organisation de ces jeux, la contrôler si besoin, mais pourquoi vouloir assister et prendre part à des instances, je pense notamment au comité des rémunérations, alors même que cette présence ne sera que consultative ? De plus, le COJOP n’est pas une organisation publique, son budget est financé à 97 % par le privé et à 3 % par l’État et les collectivités. Il me semble que nous ne devons pas mélanger les genres. C’est la...

Nous sommes très heureux d'examiner ce texte sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024. À l'article 1er, comme l'a mentionné Tony Estanguet lors de son audition par notre commission, il conviendrait d'élargir la qualité d'organisateurs à d'autres organismes. Notre rapporteur n'a pas déposé d'amendements car des discussions sont en cours. J'espère qu'elles aboutiront avant l'examen en séance publique ; le cas échéant, nous proposerons des ...

Il existe des obligations en la matière dans le contrat de ville hôte. Dans le cadre de la protection des termes liés aux Jeux Olympiques, l'adjectif « olympique » est considéré par la jurisprudence comme une marque notoire. La rédaction que vous proposez ne revient-elle pas sur cette disposition ? Correspond-elle au souhait émis par Denis Masseglia, président du CNOSF ?

Aujourd'hui, c'est l'idéal olympique qui est en jeu. Il y a de moins en moins de villes qui se portent candidates pour accueillir les Jeux. Paris 2024 doit respecter son triple engagement en matière de transparence, d'environnement et d'héritage. Paris 2024 porte ainsi la double responsabilité à la fois envers le territoire et la population français, mais aussi pour l'avenir des Jeux. Par ailleurs, le service public télévisuel aura-t-il les moyens de négocier avec la chaîne Discovery qui a obtenu les droits de retransmission ? Enfin...

... mais ce n'est qu'un jeu d'écriture consistant en un rattrapage et il n'y a pas de ressources supplémentaires. Concernant le CNDS, je partage les inquiétudes du rapporteur en ce qui concerne le financement des équipements locaux. Et avec la suppression de la réserve parlementaire, cela impacte également le sport dans le financement de ses équipements. La création d'une ligne budgétaire pour les Jeux olympiques et paralympiques est positive. Il est important de dissocier cette manifestation dont le financement doit être ciblé et transparent. Le budget de l'INSEP reste constant mais ne prend pas en compte ses attentes et ses projets d'équipement évalué à 10 millions d'euros. Des crédits sont également attendus à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Là encore le million d'euros ...

Je veux dire notre satisfaction devant la ligne budgétaire spécifique créée à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques. Cette ligne n'ampute pas le budget du sport dont le poids reste très faible dans le budget de l'État. Comme M. Lozach, nous regrettons la baisse des crédits de 7 % pour 2018.

Il s'agit d'un signe négatif envoyé aux acteurs des milieux sportifs, notamment du sport amateur. Votre budget devrait être sanctuarisé pour renouveler notre modèle sportif. Concernant les recettes, vous avez évoqué beaucoup de projets, encore faut-il les financer. Pourquoi le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur la Française des jeux est-il supprimé ? Pourquoi revenir sur le déplafonnement du prélèvement sur les paris sportifs et des jeux de hasard ? Pourquoi le plafond de la taxe Buffet est-il abaissé ? Il s'agit pourtant du symbole de la solidarité entre sport amateur et professionnel. Nous attendons vos explications sur la suppression de ces recettes. S'agissant des dépenses, l'Agence française de lutte contre le dopage,...

...prêt à changer de position si vous me prouvez le contraire. Cette augmentation n'est donc pas à la hauteur des attentes de l'AFLD du fait, notamment, des nouvelles missions qui lui sont confiées et de la généralisation du passeport biologique qui auraient nécessité des moyens supplémentaires et non leur réduction. Est-il envisagé de prolonger sur plusieurs années le prélèvement sur les mises de jeux de loterie pour financer la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 ? Vous annoncez une participation de un milliard d'euros de l'État si jamais sa candidature était retenue. Ce n'est pas une somme négligeable et j'espère que cette dépense ne se fera pas au détriment du budget du Sport. Pour conclure, le candidat François Hollande voulait que les jeunes de 2017 vivent ...