Interventions sur "légitimité" de Michel Savin

...is le dernier scrutin a donné lieu à une participation inférieure à 25 %, ce qui marque une dégradation très profonde par rapport aux consultations antérieures. Ainsi, quels qu’aient été les efforts des uns et des autres pour populariser cette élection – ils ont été très importants lors du dernier scrutin –, le problème reste aujourd'hui entier. Une juridiction aussi importante conserve-t-elle sa légitimité quand aussi peu de monde participe à l’élection des représentants des salariés ? Monsieur le sénateur, vous abordez également la question du corps électoral, qui se pose en effet. Permettez-moi d’y répondre en quelques secondes. Les organisations syndicales sont légitimes pour représenter aussi bien les salariés que les chômeurs. Vous ne pouvez leur ôter cette légitimité ! Leur seule présence au...

...’agit pas pour moi d’une question de principe ou d’un dogme. J’essaie de me déterminer d’un point de vue pratique. Est-ce qu’une institution, à laquelle nous sommes tous attachés, est valorisée ou dévalorisée par une participation en constante baisse ? Je crains que, à un moment donné, ces conseils ne soient quelque peu dévalorisés aux yeux des Français, ce qui conduirait à remettre en cause leur légitimité. Une désignation des conseillers par les organisations syndicales non seulement ne met pas en cause leur légitimité, mais, de mon point de vue, renforce cette dernière. Car nous cherchons, notamment par le texte qui vous sera proposé, mesdames, messieurs les sénateurs, à consolider la mission dévolue aux organisations syndicales, afin d’instaurer un dialogue social de qualité. Ne tentons pas d’...

Madame la sénatrice, vos propos attestent de votre grande expertise de la question des élections prud’homales. Je suis moi-même ce dossier avec attention. Vous avez rappelé quelles étaient les orientations suivies par le Gouvernement, et nous aurons l’occasion d’en débattre de nouveau dans cet hémicycle. Je ne reviens pas sur ma volonté de renforcer la légitimité des conseils de prud’hommes, laquelle, c’est ma crainte, pourrait être altérée par l’affaiblissement de la participation aux élections prud’homales. Monsieur Hue, j’ai non seulement écouté l’ensemble des organisations syndicales, mais je les ai également toutes consultées. La proposition que je fais aujourd’hui tient compte des opinions qui ont été exprimées par une majorité d’entre elles. Certe...

...n. Il convient au contraire de conforter cette institution fondamentale ; je l’ai déjà dit à quatre reprises et je saisis cette occasion pour vous le redire une cinquième fois. (Ma crainte, qui est partagée par la quasi-totalité des organisations syndicales – elles vous le confirmeront si vous leur posez la question –, c’est que la baisse de la participation n’aboutisse à une dévalorisation de la légitimité de cette institution. Nous pourrons rediscuter de cette question, sur laquelle je ne prétends pas détenir le savoir universel, mais sachez que ma volonté est de renforcer la légitimité des conseils de prud’hommes par un mode de désignation que vous ne pouvez pas dénoncer, monsieur Godefroy, puisqu’il s’agit de faire confiance aux organisations syndicales en fonction de leur représentativité sur ...

...ément les nouvelles modalités, transparentes, de financement de ces diverses organisations. Le dialogue social et le paritarisme méritent le soutien financier soit des entreprises soit de l’État. L’objectif est évidemment d’utiliser la majeure partie des sommes considérées pour renforcer les moyens des organisations syndicales ou patronales dans un cadre de transparence totale, donc appuyer leur légitimité, pour qu’elles prennent la part d’intérêt général qui leur revient dans le cadre de la gestion du paritarisme et de leur action à l’échelon régional ou national. Par conséquent, l’enveloppe prévue sera versée au fonds destiné à financer l’ensemble de la vie paritaire et permettra de renforcer les moyens des organisations patronales et syndicales.