Interventions sur "l’arcom" de Michel Savin

...trer en action au plus vite. Après plus d’un an de crise sanitaire, ce soutien apporté aux acteurs est largement attendu. C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit que nous avons adopté en commission un article permettant à la Hadopi de mettre en œuvre dès la promulgation de cette loi les dispositifs relatifs à la lutte contre le piratage des retransmissions sportives, sans attendre la création de l’Arcom, qui devrait intervenir trois mois après la promulgation du texte. Là encore, nous espérons pouvoir compter sur votre soutien, madame la ministre, afin de permettre à ce dispositif d’être effectif dès la saison sportive prochaine, à la rentrée de 2021.

...cernés par le sujet – les ayants droit, les diffuseurs, les ministères, le Comité national olympique et sportif français, les fédérations, les ligues, bref, tous ceux qui sont de près ou de loin intéressés par la question du piratage des événements sportifs. Il vise à mieux organiser un éventuel recours devant le juge en cas de difficulté d’application du mécanisme de notifications adressées par l’Arcom, sans pour autant laisser penser que sa mise en œuvre pourrait avoir un quelconque caractère facultatif. Il est dans l’intérêt de tous de bien sécuriser ce dispositif. C’est pourquoi j’espère que cet amendement recevra un avis favorable.