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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif. L’examen de ce texte peu ambitieux a au moins permis de débattre de mesures visant à favoriser l’engagement bénévole. J’espère que cette proposition de loi sera rapidement inscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale et agira comme un nouvel élan donné au mouvement associatif et au bénévolat. Cela étant, la France est riche de son dynamisme associatif, que nous dev...
L’atténuation de la responsabilité pour faute de gestion des dirigeants bénévoles d’association qui a été adoptée dans le cadre de la proposition de loi de la semaine dernière apporte d’ores et déjà certaines réponses aux lourdes responsabilités qui peuvent être un frein pour l’engagement. Je m’attarderai sur la spécificité du bénévolat sportif. Celui-ci a de particulier que nombre des citoyens engagés ont des fonctions d’encadrement d’activités, sans aucune revalorisation possible de cette activité, comme peut l’être celle des dirigeants bénévoles via le compte engagement citoyen. Il faudrait, monsieur le secrétaire d’État, rapidement travailler sur ce point. Dans les pr...
..., alors que de nombreuses avancées restent à faire, par exemple la mise en œuvre d’un formulaire unique et simplifié de demande de subvention ou la reconnaissance réelle du bénévolat. Par ailleurs, je m’étonne que les propositions riches et nombreuses que contient le rapport remis au Premier ministre intitulé « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement » n’aient pas été davantage exploitées. Là encore, il faudrait enfin passer des paroles aux actes. C’est dans cet esprit que je présente, avec de nombreux collègues, de nouveaux dispositifs propres, me semble-t-il, à soutenir les responsables bénévoles de nos associations. Sachant que les élus ou les responsables syndicaux bénéficient de jours de congé rémunérés supplémentaires au titre, notamme...