Interventions sur "prud’hommes" de Michel Savin

...nde participe à l’élection des représentants des salariés ? Monsieur le sénateur, vous abordez également la question du corps électoral, qui se pose en effet. Permettez-moi d’y répondre en quelques secondes. Les organisations syndicales sont légitimes pour représenter aussi bien les salariés que les chômeurs. Vous ne pouvez leur ôter cette légitimité ! Leur seule présence au sein des conseils de prud’hommes permet de prendre en compte les intérêts de toutes les catégories de personnes, que celles-ci travaillent ou soient à la recherche d’un emploi.

Madame la sénatrice, vos propos attestent de votre grande expertise de la question des élections prud’homales. Je suis moi-même ce dossier avec attention. Vous avez rappelé quelles étaient les orientations suivies par le Gouvernement, et nous aurons l’occasion d’en débattre de nouveau dans cet hémicycle. Je ne reviens pas sur ma volonté de renforcer la légitimité des conseils de prud’hommes, laquelle, c’est ma crainte, pourrait être altérée par l’affaiblissement de la participation aux élections prud’homales. Monsieur Hue, j’ai non seulement écouté l’ensemble des organisations syndicales, mais je les ai également toutes consultées. La proposition que je fais aujourd’hui tient compte des opinions qui ont été exprimées par une majorité d’entre elles. Certes, l’une de ces organisation...

...nateur, je le dis très clairement : ce qui vous sera proposé, c’est de modifier le mode de désignation des conseillers prud’homaux en mettant fin à l’élection. Il n’est pas question d’autre chose dans ce texte : ni de fusion ni d’évolution. Seule la garde des sceaux, dans la plénitude de ses compétences, pourrait vous répondre sur ces sujets, qui sont soulevés par ailleurs. Je veux conforter les prud’hommes, qui sont un lieu fondamental de régulation sociale lorsque surviennent des conflits au travail. Depuis la création des conseils de prud’hommes et la mise en place de l’élection des représentants des salariés dans ces conseils – vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, ce dont je vous remercie –, a été votée la loi de 2008, qui a créé un mode de calcul de la représentativité des organisations ...

Néanmoins, les questions étant écrites à l’avance, elles ne peuvent pas tenir compte des réponses que j’ai déjà apportées. Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère que vous avez avancé dans la compréhension de la volonté gouvernementale, qui bien sûr n’est absolument pas de délégitimer les conseils de prud’hommes à la suite d’un taux de participation de 25 % qui est trop faible ; c’est même tout le contraire ! Monsieur Desessard, la participation des chômeurs que vous évoquiez n’est que de 5 %, c’est-à-dire qu’elle est très basse. C’est bien la preuve que les chômeurs se sentent en quelque sorte exclus de la communauté de travail. Je souhaiterais maintenant revenir sur un point que j’ai développé en rép...

Monsieur le président, le risque de répétition de mes arguments grandit avec le nombre de questions auxquelles je réponds… Je m’en tiendrai donc à l’essentiel. S’agit-il de mettre en cause les prud’hommes ? Non. Il convient au contraire de conforter cette institution fondamentale ; je l’ai déjà dit à quatre reprises et je saisis cette occasion pour vous le redire une cinquième fois. (Ma crainte, qui est partagée par la quasi-totalité des organisations syndicales – elles vous le confirmeront si vous leur posez la question –, c’est que la baisse de la participation n’aboutisse à une dévalorisation d...