Interventions sur "éleveur" de Michel Teston

...es de présence du loup sur de nouveaux territoires en dehors de l’arc alpin se sont multipliés au cours des derniers mois. Plusieurs attaques de troupeaux, notamment dans le Massif central – en Lozère, dans le Cantal, dans la montagne ardéchoise – ont été reconnues avec « une responsabilité du loup non écartée », selon la prudente formule de l’administration. Face à cette nouvelle situation, les éleveurs de ces territoires ont exprimé une compréhensible exaspération, conséquence des pertes subies et de la dégradation des conditions d’exercice de l’activité pastorale. Pour de nombreuses raisons humaines, économiques et environnementales, les éleveurs ont besoin d’être soutenus et ils veulent que des réponses soient apportées à leurs légitimes inquiétudes. Dans ce contexte, je comprends qu’Alain...

... des troupeaux et des activités d’élevage et celle du loup, conformément à la convention de Berne du 19 septembre 1979 ainsi qu’à la directive européenne « Habitats, faune, flore » du 21 mai 1992. Les questions que l’on doit se poser à propos de ce texte sont les suivantes : cette proposition de loi apporte-t-elle des éléments supplémentaires utiles et efficaces pour répondre aux inquiétudes des éleveurs ? Est-elle conforme à la directive « Habitats » et à la jurisprudence ? Enfin, sa date d’examen est-elle opportune eu égard aux travaux menés pour l’élaboration du nouveau plan loup ? Mes chers collègues, mon intime conviction est que tel n’est pas le cas, et ce pour trois principales raisons. Première raison, les dispositions de ce texte ne paraissent pas en conformité avec la convention de B...

...e contre les loups » me paraissent en contradiction avec l’objet même de la convention de Berne et de la directive « Habitats ». En outre, envisager un tel zonage, c’est faire peu de cas de la mobilité du loup et risquer, en conséquence, une augmentation de la pression de prédation exercée sur les territoires non inclus dans ces zones. Ce serait donc simplement déplacer le problème et mettre les éleveurs situés hors des zones délimitées dans une situation bien plus difficile encore. Le dispositif proposé apparaît ainsi ingérable. Deuxième raison de ma très grande réserve à l’égard de ce texte, les dispositions actuelles du plan loup répondent en partie aux inquiétudes des éleveurs. Les dispositions actuelles issues du plan d’action national sur le loup 2008-2012 et des arrêtés ministériels ann...

...au loup, alors que les conclusions de ce groupe national devraient être connues dans les tout prochains jours. Ce serait, pour le moins, nier le patient travail de l’ensemble des membres de ce groupe pour parvenir à un compromis. Lors de la publication des conclusions de ce groupe de travail, nous serons plus à même de juger si les dispositions prévues répondent aux inquiétudes exprimées par les éleveurs. Nous pensons, en outre, que les représentants des organisations agricoles au sein du groupe national loup sont les mieux placés pour faire valoir les intérêts des éleveurs. Toutefois, madame la ministre, vous avez clairement indiqué à propos du futur plan que, « pour être efficace, il faut tenir compte de situations très différentes selon les territoires ». Si nous comprenons bien que vous ne...

Je me joins à ces félicitations ! Le loup a rejoint le Massif central et ses attaques exaspèrent les éleveurs : ils s'inquiètent et ont besoin de réponses, c'est bien légitime, et le sujet mérite un véritable débat. Cependant, je ne pense pas, et mon groupe ne pense pas que ce texte réponde à leurs inquiétudes, ceci pour trois raisons. Son dispositif, d'abord, n'est pas conforme à la Convention de Berne ni à la directive « Habitats » de 1992, aux termes desquelles les dérogations à la protection ne peu...