Interventions sur "déchets" de Michel Teston

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 92. Nous demandons au Gouvernement de remettre avant le 31 décembre 2006 un rapport au Parlement sur la possibilité de créer un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds de gestion des déchets radioactifs.

Cet amendement vise à créer un fonds externalisé dédié pour sécuriser le financement à long terme de la gestion des déchets radioactifs. Si l'on veut que ce fonds externalisé dédié soit géré selon les règles les plus répandues, il convient de confier sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations et la répartition du financement qu'il permettra à un conseil d'administration indépendant. Les fonds recueillis représenteront, à terme, des sommes très importantes. Le transfert des actifs, déjà constitués, par les p...