Interventions sur "d’aménagement numérique" de Michel Teston

...rique. J’aimerais d’abord rappeler l’existence d’une fracture numérique pour le haut et le très haut débit, notamment dans les zones rurales. La question est donc non pas d’éviter l’apparition de cette fracture, mais bien de mettre en place des dispositifs et des moyens financiers pour la réduire progressivement puis la faire disparaître. Nous sommes donc favorables à la mise en place d’un fonds d’aménagement numérique des territoires. En revanche, les dispositions proposées ne nous semblent pas assez précises. Nous vous proposerons donc d’écrire clairement dans la loi qu’il s’agit d’un fonds de péréquation. Ce fonds doit certes contribuer au financement de certains travaux, mais lesquels ? Quid du financement de ce fonds ? Encore une fois, c’est le financement qui risque de manquer. Un fonds dont les ...

… notamment en ce qu’il complète les dispositions de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et fixe des objectifs partagés. Toutefois, dans sa forme actuelle, le texte ne prévoit d’intégrer au service universel ni la téléphonie mobile ni le haut et le très haut débit, ce qui nous paraît être une occasion manquée. La proposition de loi est également imprécise concernant le fonds d’aménagement numérique des territoires, tant du point de vue des travaux que celui-ci pourra financer que des ressources dont il disposera. Enfin, ce texte ne fixe pas un objectif assez ambitieux en matière de couverture numérique terrestre. Nous verrons au cours des débats quel sort sera réservé à nos amendements. Pour certains d’entre eux, nous en avons déjà une petite idée !

Il s’agit de l’article consacré à la mise en place des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Ces schémas visent à recenser les infrastructures existantes, à identifier les zones desservies ainsi qu’à définir une stratégie de développement des réseaux. Selon la lettre du texte, ces schémas sont élaborés à l’échelle de la région ou d’un groupe de départements. On ne peut que souscrire au principe de ces schémas territoriaux, qui représentent des outils essentiels dans l’aménagement du t...

L’article 4 prévoit la création d’un fonds d’aménagement numérique. Nous ne pouvons que souscrire à l’idée de la prise en charge par ce fonds de certains travaux prévus dans les schémas d’aménagement numérique. Cela étant dit, force est de constater, encore une fois, que la question du financement n’est pas réglée, loin s’en faut. Alors que la proposition initiale de notre collègue Xavier Pintat prévoyait un mode de financement de ce fonds, la commission de l’é...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression des ressources du fonds qui a été votée dans cet hémicycle même, lors de l’examen de la présente proposition de loi en première lecture au mois de juillet dernier. Dans le texte initial, le fonds d’aménagement numérique des territoires était alimenté par des contributions versées par les opérateurs mentionnés à l’article L.33-7 du code des postes et des communications électroniques dans des conditions fixées par décret. C’était une très bonne idée. S’il est apparu paradoxal à la commission d’entraver l’effort des opérateurs de télécommunications en créant une nouvelle taxe, nous ne faisons pas du tout la même a...