Interventions sur "exploitation" de Michel Teston

Je prie les représentants des CER de m'excuser pour mon intervention qui porte sur les réunions que notre commission a tenues la semaine dernière. A la lecture des comptes-rendus des réunions au cours desquelles notre commission a examiné la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique et la proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen, je regrette que la position des différents groupes sur les différents a...

...000 manifestants et, partout ailleurs sur tout le territoire, la population s'est mobilisée. Or le texte de l'Assemblée nationale est ambigu. Le manque de transparence, ce sont les arrêtés de mars 2010 accordant en catimini trois permis exclusifs de recherches ; c'est aussi, en janvier 2011 la révision par ordonnance du code minier, facilitant le passage du permis de recherches à l'autorisation d'exploitation, sans enquête publique ni étude d'impact. Ces permis exclusifs de recherches devraient être connus de tous. Or, il a fallu que des citoyens ardéchois saisissent la CADA pour y avoir accès. Le texte de Nicole Bricq interdit toute activité sur les hydrocarbures de roches mères. Celui de l'Assemblée nationale se contentant d'interdire une technique, le danger est que les exploitants déclarent ne p...