Interventions sur "foyer" de Michel Teston

...commission de transition vers la télévision numérique, chargée de compléter l’action du groupement d’intérêt public France Télé numérique. Le GIP se voit confier une nouvelle compétence d’assistance technique spécifique pour les téléspectateurs les moins préparés aux changements techniques. Il est chargé d’accompagner le basculement vers le numérique et de gérer le fonds d’équipement destiné aux foyers exonérés de redevance en zones non couvertes par la télévision numérique terrestre, la TNT. L’article 1er DC prévoit le versement par l’État d’une compensation financière aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui mettront en œuvre toute solution permettant d’assurer la réception de la TNT gratuite, en clair, dans les zones non couvertes. Nous avions déposé des amendements pour...

...nale, Mme la secrétaire d’État a bien précisé que la compensation ne serait pas intégrale, ni sur un plan général ni dans les zones de prescriptions architecturales spéciales dans lesquelles les paraboles ordinaires sont interdites par les architectes des Bâtiments de France et où il faudra bien que les collectivités financent une solution en mode hertzien terrestre. Afin de se défausser sur les foyers, on a évoqué l’existence de paraboles qui seraient discrètes et esthétiques, et, de ce fait, pourraient être acceptées par les architectes des Bâtiments de France. J’imagine que celles-ci ne rentrent pas dans le forfait de 250 euros qui aurait été annoncé comme base de remboursement, par le fonds d’aide complémentaire, des foyers devant s’équiper en paraboles. Les collectivités ne pourront pas ...

M. Michel Teston. … ainsi que la création d’un second fonds destiné à aider à l’acquisition de paraboles pour les foyers qui ne seront plus desservis lors de l’extinction de l’analogique.