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...es conclusions : il faut privilégier l'entretien du réseau à la construction de lignes nouvelles. Il se dit favorable à une réunification des infrastructures : c'est la conclusion que nous avons unanimement tirée des assises du ferroviaire. Il souhaite que l'avis conforme de L'ARAF soit rétabli. L'Assemblée nationale l'a fait pour les redevances d'infrastructures, et l'a étendu aux redevances des gares ainsi qu'à l'accès aux infrastructures. M. Nègre se dit favorable à l'unicité du réseau : je vous proposerai un amendement reconnaissant que SNCF Réseau est le propriétaire unique du réseau ferré national. Quant au rôle du Parlement, je vous propose d'inscrire dans la loi qu'un député et une sénatrice, ou l'inverse, siègent au conseil de surveillance de l'EPIC de tête. Enfin je suis moi aussi fa...
La consultation des collectivités territoriales, déjà prévue par le décret « Gares », a été confirmée par plusieurs amendements adoptés par l'Assemblée nationale. Il ne semble pas raisonnable d'aller plus loin en octroyant à des comités de gare un pouvoir de validation des projets entrepris par SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Mon avis est défavorable.
Il n'est pas nécessaire d'octroyer aux comités de gare un pouvoir de validation des projets entrepris par les deux EPIC filles.
Avis défavorable. L'inclusion des gares de voyageurs et des centres d'entretien dans le périmètre des infrastructures de services pouvant être transférées remet en cause l'équilibre trouvé à l'Assemblée nationale. Certes, l'offre de référence SNCF en 2015 est bien moins importante pour les marchandises qu'en 2013 : 171 cours fret contre 399. Mon amendement n° 156 transfère l'ensemble des cours de marchandises figurant à l'offre de réf...
Pour les gares de voyageurs comme pour le foncier, je vous propose de nous en remettre à la clause de revoyure qui est prévue à l'alinéa 9 de l'article 10. L'amendement n° 104 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 158 est adopté. L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le projet CDG express a été présenté par le consortium réunissant ADP et RFF le 22 janvier dernier. Il s'agit de créer une ligne spéciale reliant l'aéroport Charles de Gaulle à la gare de l'Est. Le budget, de 1,8 milliard d'euros, n'est pas encore bouclé. Il devrait l'être sans financement de l'État ou des collectivités territoriales. Les recettes escomptées - le prix du billet serait compris entre 20 et 24 euros - ne couvriront sans doute pas les coûts. Une taxe acquittée par tous les voyageurs atterrissant à l'aéroport Charles de Gaulle est envisagée. La SGP s'associera-t-ell...
...cipé à la commission spéciale sur le Grand Paris, je veux insister sur le principe de la complémentarité, car il est nécessaire de relier ce nouveau réseau de transport urbain au réseau ferroviaire national, et surtout aux lignes à grande vitesse. Il faut soigner les interconnexions. Une ligne de métro automatique est bien prévue entre l'aéroport Charles-de-Gaulle et Nanterre, qui devrait être la gare d'arrivée du TGV normand, s'il voit le jour. Mais étant donné les différences techniques, il devrait y avoir deux ruptures de charge pour les personnes venant de Normandie et se rendant vers le nord de l'Europe. J'aurais souhaité une véritable liaison ferroviaire entre Nanterre et Charles-de-Gaulle. La question a-t-elle été évoquée avec RFF ? Même si le Grand Paris est avant tout un projet de tr...