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Interventions sur "maritime" de Michel Teston
3 interventions trouvées.
Votre avis est défavorable parce que vous estimez que le budget alloué aux transports maritimes constitue un simple budget de gestion et que les investissements sont insuffisants sur les ports et les liaisons vers les ports. Mais la commission « Mobilité 21 », dont Louis Nègre a fait partie, a proposé, dans le scénario 2, des investissements pour rendre les ports accessibles aux plus gros navires. Or, c'est ce scénario 2 qui a été retenu. Pour la desserte des ports, il faut se référer aux...
... en particulier hier dans la soirée, que les aspects relatifs à l’aménagement du territoire ne sont pas absents de ce texte. Cette prise en compte par région est effectivement aussi un élément intéressant du texte que nous allons adopter. Dans le domaine fluvial, on peut notamment citer le fait qu’est créé un dispositif de déplacement d’office des bateaux représentant un danger. Dans le domaine maritime, il a été décidé de simplifier la procédure d’expropriation des navires abandonnés. Le principe de responsabilité du propriétaire du navire en cas de pollution par hydrocarbures sera inscrit dans le code des transports et le pouvoir de visite à bord des navires des agents de l’État est renforcé. Quant aux règles relatives à l’État d’accueil, elles seront désormais inscrites dans le code des tran...
