Interventions sur "mobile" de Michel Teston

a rappelé qu'au sein de l'Association des départements de France (ADF), il suivait le dossier de l'avancement de la couverture mobile du territoire et a fait observer le rôle majeur que tenaient les départements dans ce projet. Il a noté que, lors de la phase I, les collectivités territoriales prenaient en charge les infrastructures passives et que l'essentiel de leur déploiement serait réalisé d'ici à la fin de l'année 2006. Il a ensuite souligné les difficultés que représentaient le financement par l'Etat de ce plan de couver...

a estimé que le cahier des charges de la couverture du territoire en téléphonie mobile défini en 2003 était trop restrictif et aboutissait à une couverture imparfaite. Il a déclaré que les opérateurs devraient trouver une solution, les collectivités territoriales n'ayant pas l'intention de financer une phase III du plan de couverture en téléphonie mobile.

... du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a ouvert le secteur des communications électroniques à l'intervention des collectivités. Ce changement fondamental était grandement souhaité par les collectivités elles-mêmes, désireuses de pouvoir maîtriser l'aménagement numérique de leur territoire. En effet, alors que la loi du 26 juillet 1996 n'a intégré ni le service de téléphonie mobile ni l'accès à Internet à haut débit dans le service public des télécommunications, les dispositions de l'ancien article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales ne permettaient pas un réel effet de levier pour intéresser les opérateurs, notamment aux territoires ruraux, car elles limitaient l'intervention des collectivités territoriales au simple déploiement d'éléments passifs de ...

Quelles sont donc les incidences de ce texte pour la desserte en téléphonie mobile et pour l'accès au haut et au très haut débit ? Le plan de desserte des zones blanches en téléphonie mobile a vu le jour alors que l'article L. 1511-6 était en vigueur. Toutefois, c'est bien le nouveau cadre législatif, c'est-à-dire l'article L. 1425-1 et l'article 52, relatif à l'itinérance locale, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui a permis la mise en place de ce plan e...