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Interventions sur "séparation" de Michel Teston
2 interventions trouvées.
... rappelé l'importance que revêtaient, pour la gestion harmonisée du spectre radioélectrique, la décision « spectre radioélectrique » de 2002 ainsi que les quatorze décisions d'harmonisation en découlant. Il a également insisté sur la nécessité d'apporter des garanties pour le service public et ses besoins en matière de fréquences. Soulignant le revirement de M. Pierre Hérisson sur le sujet de la séparation fonctionnelle, il a fait valoir l'importance de son amendement n° 3 tendant à refuser que soit donnée aux autorités de régulation nationales la possibilité d'imposer, aux opérateurs concernés, la séparation fonctionnelle entre les services offerts et la gestion de leur réseau. Concernant l'amendement n° 4, qui propose la mise en oeuvre d'une régulation concertée entre le niveau communautaire et ...
a insisté sur le caractère fondamental que revêtait pour lui la question de la séparation fonctionnelle et annoncé que son groupe s'abstiendrait pour cette raison sur la proposition de résolution.
