Interventions sur "sociétés concessionnaires" de Michel Teston

Notre président, retenu dans le Gers, m'a demandé de l'excuser auprès de vous. Nous allons examiner le rapport d'Evelyne Didier sur la proposition de loi de Mireille Schurch et les membres du groupe CRC relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf). Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte qui sera examiné, mercredi 22 janvier en séance publique, dans le cadre des heures réservées au groupe CRC.

...uteurs de cette proposition de loi rappellent leur opposition à la privatisation en 2005 et ils s'indignent des faibles recettes attribuées alors à l'Afitf : 4 milliards seulement affectés à l'agence sur une cession de 14,8 milliards d'euros. Ils soulignent les augmentations de tarifs, la diminution des effectifs ainsi que la situation de rente. Ils en concluent qu'il faut nationaliser toutes les sociétés concessionnaires, et pas seulement celles privatisées en 2005 et 2006. Pour gager cette mesure, le texte prévoit d'augmenter l'impôt sur les sociétés à due concurrence. Contrairement à ce qu'annonce l'intitulé de cette proposition de loi, rien n'est prévu dans le texte pour garantir l'affectation des dividendes à l'Afitf. J'ai souvent dénoncé l'erreur et même la faute politique qui a consisté à privatiser les a...