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Interventions sur "spectre" de Michel Teston
2 interventions trouvées.
...re Hérisson, et annoncé qu'il allait aujourd'hui présenter la position de son groupe sur la proposition de résolution soumise par le rapporteur à la commission. Il a déclaré retirer l'amendement n° 1 proposant une rédaction globale de la proposition de résolution. Présentant ensuite l'amendement n° 2, il a exprimé son désaccord avec le caractère indispensable d'une dynamisation de la gestion du spectre radioélectrique, estimant que les principes de gestion du spectre qui résultaient des décisions d'harmonisation en vigueur ne devaient pas être remis en cause par la volonté d'ériger, en principe absolu, la neutralité des services. Evoquant l'audition, par le groupe de travail, de M. François Rancy, directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFr), il a rappelé l'importance que revêt...
a rappelé que l'ANFr avait insisté sur le bon fonctionnement du système actuel de gestion du spectre radioélectrique et que de nombreux arguments, pas seulement d'ordre technique, justifiaient de ne pas transformer en règle l'exception que constitue la neutralité de services.
