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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "a estimé" de Michel Thiollière
2 interventions trouvées.
a estimé que le Sénat avait fait un travail de fond qui avait permis d'aboutir à un texte équilibré entre droits des internautes et prérogatives des ayants droit. Il a souligné que le projet de loi avait été adopté à la quasi-unanimité du Sénat, illustrant que sur un sujet aussi important que le droit d'auteur, il était possible, en France, de parvenir à un consensus républicain. Après avoir rappelé que l...
a rappelé que le Sénat avait cherché à ce que le texte reste fidèle aux principes et engagements pris par les professionnels dans le cadre des « accords Olivennes ». Il a ensuite exposé deux positions du Sénat, objet d'une divergence de fond avec l'Assemblée nationale. En premier lieu, il a estimé utile de prévoir comme sanction alternative une limitation des services, pouvant notamment consister en une réduction du débit de l'abonné, à partir du moment où cela serait techniquement possible. Il appartiendrait à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) de l'apprécier. Cette sanction permettrait de maintenir le lien social en ne suppri...
