Interventions sur "cinéma" de Michel Thiollière

S’agissant des amendements de suppression, la commission s’est d’abord préoccupée de permettre une offre maximale dans la diffusion d’œuvres cinématographiques. Après avoir auditionné pendant plusieurs mois les différents partenaires, elle a bien compris que certaines chaînes qui fonctionnent notamment grâce à la publicité ne pouvaient plus diffuser aussi largement qu’avant des œuvres cinématographiques, car le rendement de la publicité n’était pas suffisant. C'est pourquoi elle a voulu promouvoir le cinéma sur ces chaînes, à deux conditions...

La commission des affaires culturelles suit attentivement ces différents aspects du cinéma, comme vient de le rappeler Serge Lagauche, spécialiste de la question au sein de la commission. Nous regrettons, nous aussi, que les problèmes du cinéma et de la gouvernance du CNC soient traités par voie d’ordonnances ; ces sujets mériteraient effectivement un vrai débat. Pour autant, nous comprenons que l’encombrement de l’ordre du jour parlementaire ne permette pas de légiférer aussi vite qu...

Le titre IV du présent projet de loi tend à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance un certain nombre de dispositions de nature législative afin de moderniser le droit du cinéma. Compte tenu de l'importance que revêtent pour le secteur du cinéma les mesures envisagées, le présent amendement prévoit qu'un comité, créé par décret et comprenant notamment deux députés et deux sénateurs membres des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles, puisse suivre la mise en œuvre de ces dispositions. Ainsi, à défaut du projet de loi spécifiquement dédié à ces réfo...

...aires y siégeront ; d’autre part, il transmettra chaque année un rapport sur ses travaux. Rappelons qu'un autre amendement a pour objet de prévoir la création d'un comité chargé de suivre spécifiquement l'application du titre IV du projet de loi, lequel vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance un certain nombre de dispositions de nature législative afin de moderniser le droit du cinéma. La durée de vie de ce second comité devrait donc être moindre que celle du comité prévu au présent amendement.

Cet amendement a particulièrement retenu l’attention de la commission. D’abord, rappelons que Canal Plus est une société de télévision qui fait beaucoup pour le cinéma et la création. Nous y sommes sensibles.