Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "filiale" de Michel Thiollière
2 interventions trouvées.
... partenaires sociaux. De même, la commission est défavorable à l’amendement n° 255. Il lui paraît inutile de s’immiscer davantage dans le dialogue social au sein de l’entreprise, dont il convient de respecter la liberté. Il revient aux partenaires sociaux de négocier la teneur des conventions collectives qui s’appliqueront aux personnels de la société Audiovisuel extérieur de la France et de ses filiales. Pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 324. L’amendement n° 321 semble, sur un plan théorique, intéressant à la commission, qui émet un avis favorable. Enfin, la commission est défavorable à l’amendement n° 325, car elle considère que la société AEF n’a pas à être financée forcément par la redevance.
...utres sociétés nationales de programme. La commission a donc émis un avis défavorable. Pour les mêmes motifs, elle est également défavorable à l’amendement n° 331. Quant à l’amendement n° 259, le nombre de représentants du personnel au conseil d’administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France étant fixé à deux, rendre obligatoire la représentation du personnel des filiales limiterait celle du personnel de la holding. De plus, cette dernière comptant plusieurs filiales et partenaires, l’amendement n’apparaît pas très réaliste. La commission y est en tout cas défavorable.
