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Interventions sur "franck riester" de Michel Thiollière
3 interventions trouvées.
Puis, M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, a présenté une proposition de rédaction commune avec M. Franck Riester, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ainsi qu'avec Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, visant à rétablir l'élection du président du collège de la HADOPI par ses membres, en remplacement de la nomination par décret, après avis des commissions parlementaires compétentes, prévue dans le texte de l'Assemblée nationale.
...isie qu'en cas d'échec de la négociation d'un accord d'entreprise, et non de tout accord collectif. -- Art. L. 132-45 du code de la propriété intellectuelle [nouveau] (Entrée en vigueur du dispositif) : la commission mixte paritaire a adopté une proposition de modification rédactionnelle de M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, puis une proposition de modification rédactionnelle de MM. Franck Riester, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat.
-- Art. L. 382-14-1 du code de la sécurité sociale [nouveau] (Assujettissement aux cotisations sociales des revenus de l'exploitation des oeuvres) : la commission mixte paritaire a adopté une proposition de modification rédactionnelle de M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, puis une proposition de modification rédactionnelle de MM. Franck Riester, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat. Puis elle a adopté l'article 10 bis A ainsi rédigé.
