Interventions sur "nomination" de Michel Thiollière

Sur les amendements identiques n° 130, 260 et 332, votre commission souhaite ardemment qu’une précision soit apportée sur le processus de nomination. Cela fait quelques semaines, pour ne pas dire quelques mois, qu’on entend les arguments des uns et des autres. Chacun a d’ailleurs bien le droit de s’exprimer comme il le souhaite sur ce sujet. Cela étant, il nous faut veiller à ce que la procédure soit bien expliquée dans son intégralité, de manière que les différents avis puissent être formulés en toute connaissance de cause ! Or, on ne peut...

De fait, le projet de loi instaure une procédure de codécision et de partage du pouvoir de nomination entre le Président de la République et le CSA.

Il revient au Président de la République de proposer le nom d’un candidat, tandis que, pour sa part, le CSA peut accepter ou refuser cette candidature. Le processus comprend une troisième étape : une fois franchi le barrage du CSA, la proposition de nomination sera examinée par les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui pourront la rejeter à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions. Certes, on peut regretter – et c’est particulièrement le cas de votre commission – que l’article 13 de la Constitution prévoie un simple pouvoir de veto pour le Parlement requérant la majorité...

Mes chers collègues, la commission a toujours exprimé, depuis le début de ces débats, son désir de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public. C’est la raison pour laquelle elle vous propose un tel amendement, car, pour elle, la véritable indépendance tient, bien sûr, au mode de nomination, mais, surtout, au mode de révocation éventuelle. Le droit en vigueur le montre : il prévoit la nomination des magistrats du siège sur avis du Conseil supérieur de la magistrature, mais reconnaît leur inamovibilité ; il prévoit la désignation des membres des autorités administratives indépendantes par des autorités politiques, mais prévoit, le plus souvent, leur irrévocabilité. Tout cela est donc...

...ier au responsable de l'information au sein de France Télévisions, car celui-ci n'est pas un dirigeant comme les autres. Par les missions qu'il remplit, ce dirigeant contribue de manière essentielle à l'exercice de la liberté de communication consacrée par la Constitution. En ce sens, nommer ou mettre fin aux fonctions d'un directeur de l'information est un acte plus lourd et plus solennel que la nomination d'un autre directeur, quels que soient ses compétences et le caractère essentiel de ses fonctions. La commission vous propose, mes chers collègues, de reconnaître ce statut singulier en prévoyant que le responsable de l'information au sein de la société France Télévisions sera nommé par le conseil d'administration à la majorité qualifiée des trois cinquièmes, c'est-à-dire, en l’occurrence, par d...

...ns de l’article 34 de la Constitution, qui confie au législateur le soin de fixer les règles garantissant la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. Le texte se contente de tirer les conclusions logiques de l’article 13 de la Constitution, qui, tel que modifié par la récente réforme constitutionnelle, vise précisément à apporter des garanties supplémentaires pour un certain nombre de nominations particulièrement essentielles pour la vie démocratique, économique et sociale de notre pays, parmi lesquelles figure la nomination du président de France Télévisions. La commission émet donc un avis défavorable sur cette motion.

...er sur le nombre de parlementaires, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, qui ont milité depuis de nombreuses années en faveur de cette suppression dans le secteur audiovisuel public. Je me rappelle avoir lu, en de nombreuses occasions depuis vingt ou trente ans, des programmes électoraux de tous horizons vantant la suppression de la publicité. Enfin, quant aux conditions de nomination des présidents des sociétés du secteur public de l’audiovisuel, la commission considère qu’elles ont vocation à figurer dans la loi parce que les nouvelles dispositions de l’article 34 de la Constitution donnent précisément compétence au législateur pour fixer les règles garantissant la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission est...

Par l'amendement n° 2, la commission propose d’améliorer encore la procédure de nomination des présidents de l’audiovisuel public en prévoyant notamment la possibilité d’organiser une audition publique du candidat dont la nomination est proposée. Nous nous inspirons ainsi, par exemple, de la pratique du Sénat américain : des auditions publiques permettent de connaître à la fois la personnalité et le projet du candidat. Par ailleurs, s’agissant des amendements identiques n° 5 et 6, j’...