Interventions sur "creuse" de Michel Vaspart

...e majorité de prendre le temps de l’étude et de la réflexion. Avec le rapporteur Didier Mandelli, élu de Vendée dont l’implication est totale, nous avons mené de très nombreuses auditions, à Paris, dans le Finistère, en Vendée, qui confortent et consolident le texte, et ont aussi conduit à quelques aménagements de précision. De façon centrale, le texte réécrit prévoit l’urbanisation des « dents creuses » dans les hameaux et villages, l’accès à la mer pour les professionnels et la possibilité de construire des abris de jardins et annexes, avec des clauses interdisant le changement d’affectation. J’espère que cette discussion témoignera de la nécessité que ce texte soit adopté dans un esprit ouvert et pragmatique, en toute bonne foi et en évitant toutes les caricatures, qui ne seraient pas à la...

... ainsi créée a évidemment mis en grande difficulté toutes celles et tous ceux qui sont amenés à délivrer des certificats d’urbanisme ou des permis de construire concernant des communes littorales françaises. Repousser encore et encore la réflexion, les décisions ou l’évolution législative me semble non pas une erreur, mais une faute. J’entends parfois des inexactitudes : l’urbanisation des dents creuses des hameaux et villages constituerait une extension de l’urbanisation ou engendrerait du mitage… Mais c’est tout le contraire !

Utiliser les dents creuses, qui sont perdues pour l’agriculture, mais riches des réseaux qui les desservent, c’est ne pas prendre sur les terres agricoles un nombre de constructions équivalent. Il faut bien réfléchir à cela ! C’est un sujet que les élus du littoral connaissent parfaitement bien et auquel ils sont bien évidemment très attachés. Le Gouvernement prendrait une lourde responsabilité s’il n’apportait pas de r...

... peu importe qu’il soit en Conseil d’État ou non – pose problème. Or, à défaut de décret, c’est l’interprétation des tribunaux administratifs qui prévaut. Il s’agit donc d’une question compliquée. Dans cet hémicycle, nous sommes contraints par l’article 41 de la Constitution. Pour ma part, j’aurais souhaité que nous puissions définir de manière plus précise les notions de « hameau » et de « dent creuse » dans la présente proposition de loi. Mais l’article 41 de la Constitution nous en empêche. C’est d’autant plus regrettable qu’il s’agit de sujets problématiques et que le législateur est régulièrement interpellé à ce propos. L’amendement de M. Antiste me semble intéressant. Toutefois, je propose de le sous-amender, en supprimant les mots « de faible importance », sous peine de connaître encore...