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Interventions sur "fiscalité" de Michel Vaspart
2 interventions trouvées.
Vous évaluez le produit total de la fiscalité environnementale à 87 milliards d'euros, soit 3,73 % du PIB ; au Royaume-Uni il représente 2,4 % du PIB, en Espagne et en Allemagne 1,8 %, en Italie 3,3 %. En d'autres termes, la fiscalité environnementale est deux fois plus importante en France qu'en Espagne et en Allemagne, et 55 % plus élevée qu'au Royaume-Uni. Si cette fiscalité verte est croissante, il faudra qu'en parallèle la fiscalité non...
...time en leur ouvrant la possibilité de réaliser une opération d’évaluation archéologique, de conclure à cette fin une convention et d’être dispensés de redevance d’archéologie préventive, ou RAP, pour l’ensemble du projet. Enfin, cet amendement supprime, dans un objectif de simplification, une disposition transitoire devenue sans objet. La loi n° 2003–707 du 1er août 2003 instaurant une nouvelle fiscalité pour l’archéologie préventive, afin d’éviter un double paiement des aménageurs, prévoyait en effet de ne pas soumettre à la RAP les terrains sur lesquels une opération archéologique avait été effectuée en application d’une prescription archéologique émise entre le 1er février 2002 et le 30 octobre 2003. Cette disposition est désormais obsolète. Lors de son audition, nous avons interrogé la minis...
