Interventions sur "recul du trait" de Michel Vaspart

Je soutiens ce texte avec force. Les mesures qu'il propose figuraient déjà dans le texte qu'avait préparé Pascale Got, lorsqu'elle était députée de la Gironde, et qui visait à anticiper le recul du trait de côte, qu'il s'agisse des falaises ou des dunes. L'indemnisation du Signal était prévue, à hauteur de 75 %. Le texte n'a pas abouti à cause des échéances électorales. Nous l'avons repris au Sénat, l'été dernier, sous la forme d'une proposition de loi dans laquelle j'avais intégré l'indemnisation du Signal. À l'époque, le Gouvernement envisageait de mettre en place un autre fonds pour garantir...

...de la genèse de cette proposition de loi : à la fin de 2016 est parvenue au Sénat une proposition de loi déposée par des députés socialistes portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique et discutée à l’Assemblée au cours des semaines précédentes. Cette proposition de loi visait essentiellement à donner des outils aux élus locaux pour le redéploiement des activités lié au recul du trait de côte du fait de l’érosion, et elle était d’ailleurs rapportée à l’Assemblée nationale par la députée de Gironde Pascale Got, qui avait dans sa circonscription la commune de Soulac-sur-Mer ainsi que l’immeuble Le Signal, particulièrement touchés par l’érosion. Rapporteur du texte transmis au Sénat, j’avais souhaité conserver, bien sûr, le dispositif visant à lutter contre l’érosion du trait de...