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Interventions sur "prorogation" de Michel Vergoz
2 interventions trouvées.
...s est exonéré de toutes les charges sociales, à l'exception de la contribution sociale généralisée (CSG), du forfait social et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Dans la Lodeom, l'exonération était prévue pour une durée de trois ans, portés à quatre par la loi de finances pour 2012. En fonction de la date de signature des accords interprofessionnels, et sans nouvelle prorogation, l'exonération prendrait fin entre mars et décembre 2013. Alors que la loi relative à la régulation économique outre-mer adoptée en novembre dernier n'a pas encore produit tous ses effets, un tel arrêt brutal ne serait pas de nature à apaiser les tensions sociales, bien au contraire. Aussi le Premier ministre a-t-il, lors de la conférence économique et sociale sur les outre-mer du 10 décembre 20...
L'amendement parlementaire au projet de loi de finances prévoyait une prorogation pour trois ans. L'objectif des présentes propositions de loi est différent : il s'agit de faire la jointure avec l'entrée en vigueur des nouvelles mesures.
