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Interventions sur "échange" de Michèle André
3 interventions trouvées.
Cet avenant, signé le 8 avril 2012, a pour objectif de renforcer la coopération fiscale entre la France et Oman, en insérant une clause d'échange de renseignements. Un tel mécanisme d'échange d'informations fiscales est absent du texte actuel de la convention, datant de 1989. La conclusion de cet accord par la France s'inscrit donc dans la démarche de mise en conformité des accords bilatéraux avec les derniers standards de l'OCDE, initiée à la suite du G20 de Londres en 2009. En outre, la signature de cet avenant a eu pour conséquence le r...
Nous examinons aujourd'hui le projet de loi visant à approuver l'accord, signé le 14 novembre 2011, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale. Située en mer des Caraïbes, face aux côtes vénézuéliennes, et peuplée d'environ 100 000 habitants, l'île d'Aruba est l'une des quatre composantes du Royaume des Pays-Bas. Son économie est relativement prospère - le produit intérieur brut (PIB) par habitant est de 24 000 dollars, et repose principalement sur le tourisme et le raffinage pétrolier ; le poids du...
Il s'agit bien ici d'échanges de renseignements et de transparence. Il y a à Aruba 62 ressortissants français enregistrés au Consulat, et aucune entreprise française n'est recensée. Je pense qu'on a tout à gagner en échanges de cette nature et qu'il convient de valider cette proposition.
