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Dans mon rapport en tant que rapporteure spéciale de la commission des Finances sur la mission « administration générale et territoriale de l'Etat » (AGTE), j'ai pointé les difficultés rencontrées par les préfectures pour assurer dans les meilleures conditions la gestion des cartes grises et des passeports biométriques. Il est temps d'arrêter l'application du « un sur deux ». Il n'y a plus personne dans les guichets des préfectures. Ce principe s'est appliqué au moment où les services déconcentrés se sont ...
Je suis rapporteure spéciale de la Commission des Finances du Sénat sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Dans ce cadre, j'ai procédé au contrôle de la fabrication des titres en préfectures, qui a fait l'objet d'un rapport publié en octobre dernier. Les économies envisagées n'ont pas été au rendez-vous en raison du recours à des vacataires ou aux heures supplémentaires pour pallier les difficultés engendrées par la réforme. S'agissant des économies théoriques de ...
Je suis rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et je me suis livrée dans ce cadre à un contrôle approfondi du fonctionnement des préfectures. Je me suis rendue dans des préfectures de région, de département, de tailles variables. Chaque fois j'ai tenu à discuter sur place de la réorganisation. Je constate une difficulté des gros départements à admettre l'autorité de la préfecture de région, par exemple en ...
Comme rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » de la loi de finances, j'ai constaté que le ministère de l'intérieur avait anticipé les gains de productivité attendus de la dématérialisation de certaines procédures, pour supprimer des postes, et que ces suppressions prématurées se traduisaient par un allongement des délais pour l'obtention de titres, comme la carte d'identité, et surtout par un accroissemen...