Interventions sur "dotation" de Michèle André

...par ces dernières dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 mettent en évidence cette démarche. En effet, pour l'exercice 2015, les crédits demandés au titre de la mission « Pouvoirs publics » s'élèvent à près de 988 millions d'euros, ce qui représente un recul de près de 2 millions d'euros par rapport à 2014. Cette évolution recouvre, comme nous allons le voir, une stabilisation des dotations de l'État aux assemblées parlementaires et une diminution des crédits de la Présidence de la République, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République. S'agissant de la Présidence de la République, tout d'abord, conformément aux engagements du chef de l'État, la dotation demandée recule à 100 millions d'euros. Ainsi, cette dotation diminue de 1,6 % par rapport à 2014. Ell...

...nécessité de disposer d'une couverture de l'ensemble du territoire. En outre, cette chaîne ne se limite pas à la retransmission des débats en séance publique et produit des émissions de grande qualité, présentant une forte dimension pédagogique. Il n'en demeure pas moins que je reviendrai vers vous avec des éléments d'analyse complémentaires sur ce point. Concernant une possible diminution de la dotation du Sénat, j'avoue ne pas avoir disposé du temps nécessaire pour apprécier, dans le détail, cette éventualité. Pour ce qui du régime fiscal des indemnités des membres du Conseil constitutionnel, je ne le connais pas. Mais j'irai me renseigner ! Enfin, pour répondre à la question de Marc Laménie, la persistance de deux programmes non dotés s'explique par des raisons inhérentes à la nomenclature bud...