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Interventions sur "nullité" de Michèle André
2 interventions trouvées.
Quant à la nullité des délibérations, elle figurait dans la proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann. La tournure que prend le débat me navre ! La timidité de certains est inquiétante !
Je serai brève car cet amendement a déjà été défendu sur le fond. Il ne fait que décliner, au niveau des conseils d’administration et de surveillance des entreprises publiques, le principe de la nullité des délibérations en cas de composition irrégulière.
