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Interventions sur "pacte" de Michèle André


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...s. Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, en cours de discussion parlementaire, comprend des réductions d’impôt pour les ménages aux revenus les plus modestes tout en confirmant le redressement des comptes publics, avec une baisse du déficit public, une baisse des dépenses publiques et, en ligne de mire, la baisse de l’endettement de notre pays. Amplifiées par la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, les mesures de solidarité favorables au pouvoir d’achat des plus modestes doivent représenter 5 milliards d’euros d’ici à 2017, dont 1, 2 milliard d’euros dès 2014. Ces mesures vont bénéficier à 3, 7 millions de ménages, dont 1, 9 million seront exonérés d’impôt sur le revenu dès cette année. Parallèlement à ces dispositions favorables au pouvoir d’achat des F...

...es dans celui de la sécurité et de la justice affiché depuis le début du quinquennat est maintenu. Globalement, l’emploi dans la fonction publique d’État n’augmentera pas, certains effectifs étant redéployés vers d’autres missions. Je ne saurais finir de brosser ce tableau à grands traits de l’orientation de notre politique économique sans préciser que, dans son volet relatif aux entreprises, le pacte de responsabilité et de solidarité comprend un ensemble de dispositions destinées à favoriser l’emploi et à soutenir la capacité d’investissement productif de l’économie : déjà engagé avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, l’allégement du coût du travail est accéléré, notamment avec les mesures proposées dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale,...