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Interventions sur "sein du couple" de Michèle André
2 interventions trouvées.
a indiqué que les membres de son groupe avaient d'abord eu pour préoccupation d'obtenir l'incrimination explicite du viol au sein du couple car une telle reconnaissance demeurait parfois, malheureusement, contestée. Elle s'est félicitée par ailleurs que cette proposition de loi ait pu être adoptée dans des délais rapides grâce au travail harmonieux conduit au sein des deux assemblées. Elle a estimé indispensable de mieux lutter contre les violences conjugales qui portaient en elles-mêmes le germe de tous les excès et elle a formé le ...
a rappelé qu'il était indispensable de reconnaître l'incrimination, trop longtemps niée, du viol au sein du couple mais que, par ailleurs, les peines actuellement encourues pour le viol, aux termes de l'article 222-23, apparaissaient déjà lourdes.
