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Interventions sur "Île-de-france" de Michelle Demessine
3 interventions trouvées.
...sur le montant de la pénalité due. Cet état de fait appelle, de notre part, un certain nombre d'observations. Ainsi, 40 % des communes urbaines de notre pays, directement concernées par la mise en oeuvre de la règle des 20 %, ne sont toujours pas en conformité avec leurs obligations. Cette situation, vous le savez, est particulièrement sensible dans trois régions essentielles de notre pays : l'Île-de-France, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la région Rhône-Alpes, où - faut-il le souligner ? - les prix de l'immobilier sont singulièrement les plus élevés, où les ségrégations sociales et spatiales de population sont les plus criantes et où se développent, sans opposition majeure, les pires travers de la libéralisation du marché du logement. En évoquant, la semaine dernière, les problèmes soulev...
...e logement sont largement inférieurs aux plafonds de ressources - le plus souvent, même, en dessous de 60 % - que près d'un ménage français sur deux n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu et que le salaire moyen dans notre pays avoisinent 1 600 euros mensuels ? La situation présente, d'ailleurs, des caractères de plus en plus insoutenables. C'est ainsi que dans une région comme l'Île-de-France, qui compte 20 % de la population nationale, et où l'on ne construit aujourd'hui que 10 % des logements de l'ensemble du pays, chaque jour qui passe voit s'aggraver les discriminations dont souffrent les demandeurs de logement. C'est aussi dans la région d'Île-de-France que se concentrent la plupart des communes qui se refusent encore à respecter les règles fixées il y a déjà cinq ans. Ces vill...
...présente, accessoirement, une autre qualité. En effet, le fait de transposer une telle définition permet aux collectivités locales non éligibles à la dotation de solidarité urbaine de bénéficier d'une meilleure prise en compte de leur patrimoine locatif. C'est notamment le cas des communes dont la population se situe entre 3 500 et 9 000 habitants en province et entre 1 500 et 9 000 habitants en Île-de-France. On ne manquera pas de souligner, pour mémoire, que les communes de ces catégories ne peuvent, le cas échant, se prévaloir du versement de la dotation de solidarité urbaine pour se départir du règlement des pénalités dues au titre de l'objectif de logements sociaux. Nous souhaitons donc rendre plus lisible encore le sens de l'article L. 302-5, pour contribuer à résoudre de manière positive le pr...
